Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :
LAVOIGNAT Christophe, SIRET 91008467200013, 12 RUE DURAND, 34000 MONTPELLIER
06 61 54 80 99. Cave.spiritus@gmail.com
Ci-après dénommé(e) SAS KLCAP - SPIRITUS
D’une part,
Et : Tout client du site https://www.cave-spiritus.com (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
"Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet cave-spiritus.com.
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Article 1er - Objet
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Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits présentés sur le Site entre SAS KLCAP et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
SAS KLCAP propose à la vente, par le biais de ce Site : vins, Alcools, épicerie, objets.
De plus, SAS KLCAP proposant la vente de boissons alcoolisées, les offres sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française. Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
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Article 2 - Acceptation des CGV
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Activité de vente : Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'il confirme en cochant la case « J'ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 - Disponibilité des produits
Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la préparation de la commande, SAS KLCAP vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.
En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il/elle s’engage dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de la commande :
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Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
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Soit à annuler ou partie de la commande.
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Article 4 - Commande
Toute commande de produits sur le Site se déroule en 5 étapes : (Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par (nom + prénom ou nom commercial), Envoi de la commande).
Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
Sélection de l’article, sélection des quantités, mode de transfert (click and collect ou livraison), validation du panier, éventuellement poursuite des achats, paiement .
Le Client ayant passé une commande sur le Site peut, à tout moment, suivre son avancée.
Préparation, expédition, réception.
Article 5 - Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.
SAS KLCAP peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
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Article 6 - Paiement
Le Client peut choisir de régler ses achats par : carte bleue ou virement.
Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.
SAS KLCAP se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, SAS KLCAP adressera au Client une demande de règlement immédiat. Il/elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.
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Article 7 - Livraison
Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.
Le Client choisit le mode de livraison qu’il préfère :click and collect, livraison à domicile.
Les frais de livraison sont les suivants : (reprendre ce qui a été dit précédemment
Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.
SAS KLCAP s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie SAS KLCAP dans les meilleurs délais, par e-mail.
En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement des sommes qu'elle aurait versées, et ceci tant qu'elle n'a pas réceptionné sa commande.
Article 8 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SAS KLCAP jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procurerait pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de SAS KLCAP.
Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse cave.spiritus@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.
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Article 10 - Retour des produits
Qu’ils soient fait dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer de différentes manières :
Reprise au magasin physique, 12 RUE dURAND, 34000 MONTPELLIER
Le Client peut demander l’échange ou le remboursement des produits retournés : engagement sur l’honneur que le produit n’a pas subi de chocs thermique, ni n’a été excessivement secoué.
Article 11 - Garanties légales
Tous les produits fournis par SAS KLCAP bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Article 12- Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13- Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : cave.spiritus@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.